Nouvelles lois fédérales sur la procédure d’entrée et de sortie de Russie des citoyens étrangers
14.01.2019
Nous vous informons que le 16 janvier 2019 entreront en vigueur les amendements de la loi fédérale sur « la situation juridique des citoyens étrangers » et du Code des contraventions administratives de la Fédération de Russie.
Ces amendements prévoient que la partie invitante assure en temps voulu la sortie du territoire russe du citoyen étranger invité et garantisse, le temps du séjour dudit citoyen, que celui-ci se livre bien aux activités communiquées aux autorités lors de son entrée sur le territoire.
En cas de contravention, la partie invitante risque une amende administrative :
Ces amendements prévoient que la partie invitante assure en temps voulu la sortie du territoire russe du citoyen étranger invité et garantisse, le temps du séjour dudit citoyen, que celui-ci se livre bien aux activités communiquées aux autorités lors de son entrée sur le territoire.
En cas de contravention, la partie invitante risque une amende administrative :
- de 2 000 – 4 000 roubles si la partie invitante est un particulier ;
- de 45 000 – 50 000 roubles si la partie invitante est une administration ;
- de 400 000 – 500 000 roubles si la partie invitante est une personne morale.
Des mesures complémentaires fixeront bientôt les modalités d’application de la loi amendée. Pour l’heure, le ministère de l’Intérieur finit de rédiger ces mesures, qui ne seront effectives qu’après avoir été promulguées par le Gouvernement de la Fédération de Russie.
Nous vous rappelons que seuls les citoyens arrivés en Russie avec un visa de travail, une autorisation de séjour temporaire ou un titre de séjour valable dans le pays peuvent y travailler.
Si d’autres informations sont diffusées, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe vous les transmettra.
Pour plus de détails sur ces lois et leurs amendements, veuillez consulter les liens ci-dessous :
Lien 1 (lire en russe)
Lien 2 (lire en russe)
Lien 3 (lire en russe)
