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Production et logistique dans les Zones économiques spéciales et les parcs industriels
03.11.2021

Le 7 octobre, une réunion du Comité Immobilier / Construction s’est tenue à la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie). Les participants à la réunion ont discuté des questions de production et de logistique dans les zones économiques spéciales (ZES) et les parcs industriels.

Les intervenants étaient Viatcheslav Dmitriev, responsable marketing de la ZES Kachira, Valentin Borodine, associé chez Hérès, et Rosa Sakhle, Senior associate Hérès. Arnaud Benoît, président du Comité Immobilier / Construction et directeur général de la société Inov'office, était modérateur de la réunion.

Viatcheslav Dmitriev a parlé des différents sites de production: terrain municipal, parc industriel et zone économique spéciale. Dans son discours, il a présenté les avantages et les inconvénients de chaque infrastructure. Ainsi, les terrains municipaux sont moins onéreux et permettent de bénéficier d'aides de l'État, mais leur emplacement n’est pas toujours optimal pour les producteurs. « En ce qui concerne les parcs industriels, parmi les avantages, il est important de noter leur emplacement avantageux et les infrastructures, alors que parmi les inconvénients figurent le coût élevé des terrains et l'absence d’aide de l’État », a déclaré Viatcheslav Dmitriev. Lors de la localisation de la production dans une zone économique spéciale, l’entreprise bénéficie d'un soutien de l’État et d'un bon emplacement, ainsi que d'un taux d’imposition réduit et de la possibilité d’étendre son site.  Rosa Sakhle et Valentin Borodine ont présenté les aspects juridiques de la localisation de la production dans un parc industriel ou dans une zone économique spéciale. «Lorsqu'une entreprise souhaite devenir résidente d’une zone économique spéciale, elle prépare un plan d’affaires et signe un accord bilatéral avec la société de gestion, qui détaille les activités de la société sur le territoire de la zone économique spéciale », a déclaré Rosa Sakhle.

L’activité de l'entreprise sera alors limitée à ce qui est mentionné dans le contrat. Dans le cas d’un parc industriel, l’entreprise signe un contrat de location avec la société de gestion, tout le reste (en particulier les avantages fiscaux) se décide en accord avec le ministère de l’Industrie et du Commerce et les autorités fiscales.

Valentin Borodine : « La zone économique spéciale a un régime juridique spécial, réglementé au niveau fédéral. » La création d’une zone économique spéciale est possible sur décision du Gouvernement russe. Quant aux parcs industriels, ils sont plus souvent développés au niveau régional. Aujourd'hui, il existe en Russie plus de 300 parcs industriels et 39 zones économiques spéciales.

 

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