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Les autorités de Moscou ont annoncé une période de jours fériés du 28 octobre au 7 novembre

Communiqué joint de la CCI France Russie, des CCE et de l’AEB concernant la décision de justice prise dans l’affaire Baring Vostok
Prolongation du décret présidentiel sur les mesures temporaires de réglementation du statut juridique des citoyens étrangers et des apatrides en Fédération de Russie
17.12.2020

 

Le 17 décembre, le président de la Fédération de Russie a signé le décret n° 791 du 15 décembre 2020, qui modifie le Décret du président de la Fédération de Russie du 18 avril 2020 № 274 « Sur les mesures temporaires visant à réglementer le statut juridique des citoyens étrangers et des apatrides en Fédération de Russie en raison de la menace de la propagation de la nouvelle infection à coronavirus (COVID-19). » Voir le document

Conformément au décret, du 15 mars 2020 au 15 juin 2021 inclus, sont suspendus:

  • la durée de séjour et la durée de validité des enregistrements des ressortissants étrangers en Fédération de Russie expirant dans la période spécifiée;
  • la durée de validité des visas, des titres de séjour temporaires, des permis de séjour et des cartes de migration expirant dans la période spécifiée. 

Par ailleurs, dans la période du 15 mars 2020 au 15 juin 2021 inclus, aucune décision ne peut être prise sur :

  • l’expulsion et la déportation de ressortissants étrangers de la Fédération de Russie;
  • sur l’annulation des visas, permis de travail, brevets, permis de séjour temporaire, permis de séjour précédemment délivrés. 

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes ayant la citoyenneté ou un permis de séjour de l’État avec lequel les liaisons de transport ont été rétablies, à  l’expiration d’un délai de 90 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret ou de la date de la reprise des liaisons de transport.

Pour rappel, à ce jour, ces pays sont: la Grande-Bretagne, la Tanzanie, la Turquie, la Suisse, l’Égypte, les Maldives, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la République de Corée, Cuba, la Serbie, le Japon, les Seychelles, l’Éthiopie.

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