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Inscription des entreprises sur la Liste des entreprises systémiques et autorisation de maintien de leur activité
03.04.2020

Inscription des entreprises sur la liste des entreprises systémiques

Conformément à l’ordonnance du président de la Fédération de Russie du 30 mars, une Liste des entreprises systémiques a été créée en Russie. Elle vise à surveiller les indicateurs économiques dans des sociétés inscrites sur la liste pendant la période de crise, afin de déterminer si celles-ci auront besoin du soutien de l’Etat à plus long terme. La liste est régulièrement mise à jour.

La CCI France Russie recommande à ses entreprises d’adresser au ministère compétent une demande d’inscription sur cette Liste dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, envoyez votre demande à: hotline@ccifr.ru 

Demande de maintien de l’activité des entreprises

Nous attirons votre attention sur le fait que la validité du décret du 2 avril, qui instaure des jours chômés du 4 avril au 30 avril avec maintien de salaires des employés, ne s’applique pas aux organisations qui ont fait l’objet d’une décision par l’organe exécutif du sujet de la Fédération de Russie où elles exercent leur activité ; sur la base de la situation épidémiologique et des caractéristiques de la propagation du COVID-19 dans le sujet concerné. Ces dérogations peuvent également être appliquées à un certain type d’organisations : Plus de détails

La CCI France Russie recommande aux entreprises membres qui souhaitent poursuivre leur activité d’envoyer aux autorités régionales une demande d’inscription sur la liste appropriée dans les meilleurs délais.

Nous nous tenons à la disposition des entreprises membres pour leur fournir une assistance et des conseils sur ces questions, à leur fournir un soutien lors de la prise de contact avec les autorités régionales et les ministères compétents, ainsi qu’à transmettre nos recommandations en vue de l’inscription sur les listes pertinentes.

Pour toute question et information complémentaire, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse : hotline@ccifr.ru

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