Lors de sa première session annuelle le 22 janvier dernier, le Comité PME/PMI de la CCI France Russie a évoqué l’actualité de la législation fiscale.

Maxim Michschenko, consultant senior finance et fiscalité du cabinet BELLERAGE, a ouvert la session, en revenant sur les trois modifications les plus susceptibles d’affecter l’activité des entreprises étrangères : les nouvelles règles d’imposition sur le retour des investissements étrangers ; la nouvelle « approche transversale » dans les paiements à l’étranger ; l’atténuation des règles des prix de transfert.

Rosa Sakhle, juriste senior du cabinet HÉRÈS, a parlé de la mise en place d’un impôt lors de la vente de bien immobilier par un non-résident. Auparavant, cet impôt concernait tous les biens immobiliers vendus par des non-résidents à des résidents. À présent, si le vendeur non-résident a possédé le bien pour une durée de 3 à 5 ans il est, sous certaines conditions, totalement exonéré d’impôt sur le revenu. L’intervenante a ensuite parlé de l’augmentation de la TVA, de son application lors de la période de transition, ainsi que de la TVA sur les services numériques fournis par les entreprises étrangères.

À la fin de la session, les experts ont répondu aux questions des participants.

Yann Sotty, président du Comité PME/PMI de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe, a modéré cette session.