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Réunion conjointe des Comités Localisation et Partenariats Public-Privé : l’accord de concession en tant qu’instrument de localisation
05.03.2019

Le 28 février dernier a eu lieu la réunion conjointe des Comités Localisation et Partenariats Public-Privé. Les représentants des milieux d’affaires et des autorités ont évoqué l’accord de concession en tant qu’instrument de localisation. Alexandre Dolgov, associé du cabinet d’avocats international Squire Patton Boggs, Président du Comité PPP de la CCI France Russie, est intervenu en qualité de modérateur et d’expert.

Actuellement, en Russie, les principaux instruments de localisation sont les contrats d’investissement spéciaux et les offsets, mais les accords de concession ont aussi leur place. Ainsi, ils sont très présents  dans le secteur de la santé, particulièrement chez les fabricants d’équipements. Le secteur agricole, moteur de la localisation en Russie, est également intéressé par la mise en oeuvre de contrats de concession. Les participants à la réunion ont donc cherché à comprendre jusqu’où l’utilisation des accords de concession pouvait être élargie.

Alexeï Matouchanski, adjoint au directeur du Département du développement stratégique et de la politique d’entreprise du Ministère de l’Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie, a admis que les contrats d’investissement spéciaux restent pour le moment le principal instrument de partenariat public-privé. « Nous avons abordé plusieurs fois le mécanisme de concession dans le domaine industriel, mais nous ne pouvons pas, pour le moment, utiliser largement cet instrument dans l’industrie. Cependant, l’Etat a des projets ambitieux et est prêt à étudier différents mécanismes ». 

Dmitry Kouznetsov, Directeur Général Adjoint, Directeur projects stratégiques AIR LIQUIDE en Russie,  Co-président du Comité Localisation de la CCI France Russie, a partagé son expérience de mise en oeuvre d’un accord de concession par la société Air Liquide dans le secteur de la santé. Il a évoqué le modèle utilisé et les défis rencontrés par l’entreprise.

Les participants à la réunion, représentants des milieux d’affaires, ont partagé leur expérience de mise en oeuvre de projets de concession industrielle, en soulignant la rigidité du cadre légal. Selon un des participants, « les milieux d’affaires ne demandent pas des garanties, mais ne serait-ce qu’un indice minimum de garanties ».  

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