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Une délégation de la Commission économique eurasiatique a répondu aux questions des entreprises françaises
20.12.2021

Le 15 décembre 2021, une rencontre a eu lieu entre la communauté d'affaires européenne et une délégation de la Commission économique eurasiatique sous la présidence de R.Beketaïev, ministre de l'Économie et de la politique financière.

Les participants à la réunion ont répondu aux questions sur l'activité des entreprises dans le cadre de l'Union économique eurasiatique, posées par les représentants de la Chambre de commerce et d'industrie franco-russe (CCI France Russie), de l'Association of European businesses (AEB), de la Chambre de commerce russo-allemande, de l'Association des industriels italiens en Russie, ainsi que du Groupe de travail sur la création d'un espace économique commun de Lisbonne à Vladivostok.

La réunion a commencé par une allocution de R.Beketaïev, ministre de l'Économie et de la Politique financière de la CEE, qui a souligné l'importance d'un dialogue constant et ouvert :

« L'approfondissement des relations entre la Commission et la communauté d'affaires de l'Union européenne est important pour les deux parties, à un moment où l'économie mondiale ne s'est pas encore remise des effets de la pandémie et l'agenda climatique impose déjà de définir de nouvelles approches de la production et de la consommation. »

Le ministre a ensuite énoncé les questions inscrites à l'ordre du jour, qui sont importantes pour les entreprises européennes :

  • propriété intellectuelle
  • fiscalité
  • financement vert
  • réglementation douanière
  • politique industrielle
  • migration de main d'oeuvre
  • nouvelles approches de la libéralisation du transport routier international de marchandises

La parole a ensuite été donnée à G.Djoldybaïeva, directrice du Département pour le développement de l'entrepreneuriat de la CEE. Elle a abordé les questions de protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier sur les médicaments, et a également rappelé le principe de validité dans l'Union du principe régional de l'épuisement du droit exclusif sur une marque.

A.Khatchatrian, directeur du Département de la politique financière de la CEE, a parlé du projet d'Accord sur l'harmonisation de la législation monétaire et de la réglementation du commerce en ligne. L'accord sur les approches coordonnées de la réglementation de change et l'adoption de mesures de libéralisation est en phase finale d'approbation, et des mesures sont également prises pour assurer la légalité de l'importation des marchandises par la mise en place de la traçabilité à l'aide de documents de transport électroniques.

Un commentaire détaillé sur la formation d'un marché du travail unique au sein de l'UEE a été donné par A.Omourbekova, directrice du Département des migrations de main-d'œuvre et de la protection sociale. Elle a souligné que, malgré son ampleur (90 millions de travailleurs), la sécurité sociale des travailleurs est assurée au même niveau que pour les ressortissants du pays. Elle a également attiré l'attention des participants à la réunion sur les efforts visant à améliorer qualitativement le marché du travail : la création de la plateforme “Travail sans frontières”, la reconnaissance des documents (diplômes) d'enseignement dans la plupart des spécialités, la question de la réglementation du travail à distance, en cours d'élaboration.

T.Nourachev, Directeur du Département de la réglementation technique et de l'accréditation a également noté les efforts du groupe de travail sur la formation d'approches communes pour réglementer la circulation des médicaments dans le cadre de l'Union. Au cours de la discussion, la nécessité d'impliquer dans les réunions du groupe de travail à la fois les milieux d'affaires et les médecins européens prêts à partager leur expérience et leurs connaissances a été également soulignée.

Le thème de la réglementation douanière a été évoqué par V.Kazarian, Directeur du Département de la réglementation douanière et non tarifaire. Il a évoqué les résultats de l'examen de l'initiative visant à étendre la réduction temporaire des droits de douane sur les véhicules électriques et la réglementation de l'étiquetage obligatoire des marchandises avec des moyens d'identification introduits par les pays de l'EAEU pour un certain nombre de marchandises.

O.Korolkova, Directrice adjointe du Département de la réglementation antimonopole, a parlé de l'état de la concurrence et de ses règles de base sur les marchés transfrontaliers. Elle a énuméré les thèmes qui entrent dans la compétence du département : marchés numériques, double qualité des produits alimentaires, marchés des médicaments et des équipements médicaux. L'intervenante a également répondu à la question des pouvoirs de la CEE à l'égard des sociétés qui ne sont pas enregistrées sur le territoire de l'Union.

J.Azenov, directeur adjoint du département de la politique industrielle, a parlé de la coopération industrielle sur le territoire de l'UEE. Il a souligné que le département se concentre sur le soutien à la création de coentreprises industrielles.

Les problèmes dans le domaine des transports ont été énumérés par E. Valenta, directrice adjointe du département des transports et des infrastructures de la CEE. Elle a évoqué les efforts de rationalisation du système des points de contrôle de poids, ainsi que les travaux visant à accroître l'attractivité du métier de chauffeur routier international.

A.Oganessian, Directeur adjoint du Département de la politique commerciale, a évoqué les questions climatiques, soulignant que même si cet agenda implique une transformation globale de la production et de la structure même de l'économie mondiale, il est nécessaire de partir du principe d'un marché unique.

La réunion s'est terminée par une session de questions-réponses, au cours de laquelle les représentants des entreprises européennes ont remercié le modérateur et les représentants des différents départements de la Commission pour l'opportunité d'un dialogue direct.

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